Le droit fiscal est un droit en constante évolution, il nécessite une mise à jour régulière. Les conseils de spécialistes en cette matière aideront grandement le contribuable à prendre les meilleures décisions. Les dispositions relatives aux fiducies, sont des outils précieux pour celui qui désire organiser son patrimoine. Qu’il s’agisse de protection, de fractionnement des revenus, de gel des valeurs, le droit des fiducies peut s’avérer une source très utile pour les personnes.
L’exercice d’une planification fiscale et successorale consiste à analyser le bilan d’une personne et de considérer les conséquences fiscales du vivant et lors du décès de la personne. Adopter des alternatives juridiques et fiscales afin de maximiser la valeur du patrimoine de la personne et de sa succession éventuelle.
Une personne peut avoir avantage à créer une fiducie de protection afin d’y transférer certains biens. L’objectif visé consiste à protéger certains biens contre certaines personnes et peut-être certains créanciers.
Elle est créée par le testament d’une personne, aux termes duquel des instructions sont données au fiduciaire afin de protéger les héritiers, d’établir dans le temps l’encaissement de l’héritage, de fractionner les revenus afin de réduire l’impôt à payer, de subvenir aux besoins d’une personne vulnérable.
Elle est créée dans le but de procurer un avantage à une personne détermi née ou déterminable. Elle permet la transmission de certains patrimoines dans le cadre plus général d’une planification successorale.
Elle consiste à lui transférer un bien qualifié de « familial » afin de le protéger et de permettre aux membres de la famille d’en bénéficier. Par exemple, un chalet, une collection, des instruments de musique. On pourrait comparer ce bien à un trésor familial.
Le notaire peut travailler en collaboration avec le comptable et le fiscaliste afin d’atteindre vos objectifs.
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